La question de la brevetabilité de molécules vivantes est relancée par la signature du traité commercial ACTA, qui prévoit de renforcer les effets et la durée des brevets accordés aux industries. Quelle incidence cela va-t-il avoir d’un point de vue économique? Un renforcement du monopole des entreprises privées qui écrasent toute concurrence dans le domaine (industrie pharmaceutique, recherche, agroalimentaire) est-il possible?
En toile de fond du débat, le problème éthique que cela peut poser à vouloir breveter tout vivant, y compris le génome humain.
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne se réunissait à Tokyo pour signer l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, plus connu sous l’acronyme ACTA). Comme son nom l’indique, ce traité international prévoit de mettre en place une législation internationale pour lutter contre la contrefaçon des produits industriels et intellectuels de toutes sortes. En ligne directrice, le renforcement et l’allongement de la durée des brevets accordés aux entreprises et industriels en tous genres.
Plus connu à cause de ses projets de restrictions des libertés sur Internet, contre lesquels les fameux Anonymous et d’autres anonymes de tous pays se sont levés, ACTA ne vise pas seulement les produits culturels. Ces brevets concernent donc aussi bien les secteurs agroalimentaire que pharmaceutique et, pour certains, remettent sur la table la question de la brevetabilité du vivant, qui englobe ces problématiques.
Au cabinet de Kader Arif, ex-rapporteur d'ACTA qui a quitté ce rôle le jour même de la signature, dénonçant une «mascarade», on insiste pourtant sur le fait que la question de l'impact sur la brevetabilité du vivant n'a pas été évoquée dans les débats du Parlement européen.
[NDR : Au moment où ces lignes étaient écrites le projet de traité était encore tout à fait d'actualité. Heureusement à présent il est obsolète, mais d'autres textes de loi ont pris le relai pour restreindre l'Internet et les droits aux propriétés intellectuelles.]
Pourtant, l'enjeu est bien là. L’un des problèmes que poserait ACTA une fois effectif, est que cela compliquerait grandement le transit des médicaments génériques vers des pays en difficulté sanitaire. Mais pas n'importe lesquels: les génériques venus des pays dits émergents comme l'Inde ou le Brésil.
Ces médicaments sont identiques ou équivalents à des médicaments de marque (aussi appelés «médicament princeps» car ils sont les premiers à être entrés sur le marché), eux-mêmes protégés par des brevets, accordés par l’Office des brevets européen, ou américain.
Même si l’emballage et la forme du produit sont différents, le principe actif, l’essence même du médicament, est identique d’un générique à un produit breveté par une société industrielle. C’est donc sur ce principe qu’en 1981, la Commission de la concurrence a admis qu’«on entend par médicament générique toute copie d’un médicament original dont la production et la commercialisation sont rendues possibles notamment pas la chute des brevets dans le domaine public, une fois écoulée la période légale de protection». Une durée juridiquement limitée à 20 ans pour n’importe quel brevet et qui peut être prolongée jusqu’à cinq ans par le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) en ce qui concerne les médicaments.
(Licence Creative Commons)
«Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire d’interdire aux concurrents d’exploiter l’objet de l’invention», explique Jérôme Peigné, professeur à l’Université Paris-Descartes, docteur en droit et en pharmacie. Pour lui, «plus on allonge la durée de protection, plus on rentabilise l’investissement et incite à la recherche». Mais en contrepartie, les prix de ces médicaments sont rehaussés, et finissent par devenir inaccessibles pour des personnes non assurées, ou mal assurées, comme en France. L’accès à ces médicaments est encore plus difficile pour les populations des pays pauvres, où il n’existe aucune protection sociale permettant de supporter le coût de ces médicaments.
Les médicaments génériques produits dans les pays émergents, comme le Brésil, ne quittent en général pas le pays, sauf pour être exportés vers des Etats pauvres où il n’y a pas de protection sociale, comme c’est le cas dans certains pays d’Afrique. C'est là qu'interviendrait ACTA. En renforçant la coopération internationale sur le plan de la lutte contre la contrefaçon, le traité empêchera ces pays d’avoir accès aux médicaments génériques, moins coûteux que les médicaments princeps, au nom de la lutte contre les produits contrefaits des marchés émergents.
Jérôme Peigné insiste sur ce problème: «Il y a concurrence au sein des génériques, avec des confrontations de type nord/sud: les génériqueurs brésiliens, indiens ou chinois étant, comme dans d’autres domaines, très compétitifs, risquent de réduire à néant l’industrie générique européenne et notamment française, d’où la raison du débat sur le niveau de prix des génériques».
Mais pour Denis Germain, membre du Parti pirate français, les génériques souffrent beaucoup des démarches des grandes entreprises et laboratoires pharmaceutiques pour écraser la concurrence sur le marché. Selon lui, «la quasi-totalité de ce qui est mis sur le marché en matière de médicaments est une resucée de ce qui existe déjà. C’est une démarche des grands laboratoires pour éviter de perdre leur leadership sur tel ou tel médicament.» Il explique que parfois la nouvelle version d’un produit n’est là que pour «sécuriser les revenus de l’entreprise pour encore 20 ans», n’apporterait rien au niveau médical, et serait même moins bien supportée par les patients.
Vue aérienne de la forêt amazonienne (Licence Creative Commons)
Pour Béatrice Ores, conseil en propriété industrielle, l’explication est simple et efficace: «On peut breveter le principe actif, la composition, le procédé de préparation, les combinaisons moléculaires, et les applications thérapeutiques. Comme pour l’attribution d’un brevet lambda, on part du principe que tout ce qui est nouveau dans son application est brevetable. Par exemple, l’eau de javel est connue pour ses propriétés nettoyantes, mais si un jour on découvre qu’il est possible de soigner une maladie en l’utilisant, on pourra breveter l’eau de javel sous cet angle de vue».
Protection ou monopole?
Ce qui motive l’attribution d’un brevet c’est donc en grande partie la protection des molécules présentes dans les organismes vivants, comme l’explique Jérôme Peigné: «Depuis deux décennies, les innovations thérapeutiques sont essentiellement constituées par des médicaments biologiques et non plus chimiques».
Voilà que se pose la question de la brevetabilité du vivant. Ces molécules biologiques ont d’abord été l’objet de recherches minutieuses des entreprises privées de l’industrie pharmaceutique dans des endroits reculés du monde, parfois jamais foulés par le pied de l’Homme moderne jusque là. D’après Jérôme Peigné, il est techniquement plus difficile de copier des molécules tirées d’organismes vivants que des molécules créées artificiellement. «Actuellement la meilleure façon de trouver des molécules, c'est d'aller les chercher dans la nature: des insectes, des bactéries, des algues, des toxines, des venins, qu'on trouve dans les forêts primaires, dans des récifs de corail, etc.», explique Denis Germain, avant de nuancer: «Il y a très peu de nouvelles molécules et de nouveaux principes actifs qui arrivent.»
Maxime Rouquet, co-président du Conseil administratif et politique du Parti pirate renchérit et explique que le système des brevets est «nuisible» et incite les petites entreprises à ne pas coopérer les unes avec les autres. Ce qui renforce alors le monopole obtenu par les majors de l’industrie. «On est contre les brevets sur le vivant parce que l'on constate qu’avec ce mécanisme d'introduction d'un monopole, de favoritisme des entreprises qui ont une démarche lucrative contre des entreprises à démarche humaniste, on se retrouve avec la plupart de la recherche génétique qui a pour but de créer des situations de dépendance.»
Un monopole également dénoncé par Eva Joly sur son blog. Dans un billet rédigé en protestation contre ACTA, la candidate d’Europe Écologie-Les Verts à la présidentielle martèle que «la logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée.»
Le problème, c’est que ces grandes entreprises privées s’accaparent les molécules présentes dans des organismes vivants et, après les avoir isolées et leur avoir attribué des propriétés médicinales, demandent un brevet sur ces mêmes molécules. Les questions de monopole et de conflits d’intérêts sont donc largement soulevées pour dénoncer cette pratique, d’autant plus que les sociétés s’approprient souvent sans scrupule les découvertes des populations locales (on pense notamment aux plantes issues de la forêt vierge amazonienne) sans leur attribuer aucun mérite pour cette découverte. Pour la branche française de la Commission internationale pour les droits des aborigènes (ICRA, acronyme anglais), «le brevet permet à l’entreprise de créer un monopole sur l’utilisation de la plante en prétendant avoir inventé un processus pour un usage donné. Il prive ainsi tout autre acteur y compris les populations à l’origine de la connaissance d’utiliser ou de commercialiser la plante dans la zone géographique d’application du brevet.»
«Les retombées pour la population locale qui a donné sa connaissance ancestrale au départ sont nulles», précise Denis Germain, avant d’ajouter: «Dans certains pays, comme au Brésil, il y a des Organisation Non Gouvernementales (ONG) qui s'occupent de découvrir et préserver ces savoirs ancestraux pour qu'il y ait une prise de brevet qui sera rentabilisée auprès des laboratoires. Mais ils ont déjà écumé à peu près partout.»
Les ressources naturelles de l’écosystème sont donc pillées, biopiratées, par des firmes industrielles dont le monopole sur ces brevets liés aux organismes vivants paraît indiscutable. Selon le site Internet www.biopiraterie.org, les pays du Nord, à savoir les États-Unis, l’Europe et le Japon, cumuleraient près de 90% des brevets liés à l’utilisation de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels.
Pour illustrer ce problème, Denis Germain du Parti pirate explique que c’est une méthode très courante pour les entreprises privées d’exploiter un «savoir local» puis de le breveter alors que ce ne sont pas eux qui ont découvert l’utilisation. A partir de cette trouvaille l’industriel va développer des produits utilisant certaines habilités de la molécule brevetée dans la plante.
Car c’est seulement à cette condition qu’un gène, une molécule, ou tout autre partie du vivant, pourra être breveté: il faut l’avoir isolé préalablement, avoir introduit une modification dans ce gène par un procédé biotechnologique (forcément non-naturel). Par la suite il faudra démontrer que cette modification est profitable pour une utilisation industrielle et attribuer un brevet sur cette molécule vivante.
Au regard de la Directive européenne 98/44 sur les brevets biotechniques, les plantes et animaux sont brevetables. Au détail près que ce n’est qu’un gène précis, isolé et utilisable de façon industrielle. «Ce n’est donc pas vraiment le vivant que l’on brevète, mais la fonction que l’intelligence humaine a pu caractériser et utiliser à partir du vivant, notamment dans un but thérapeutique», précise Jérôme Peigné.
Le cas Monsanto
Mondialement connue pour ses semences OGM, la firme américaine a été, et est encore aujourd’hui, beaucoup critiquée pour ses méthodes qui, pour certains, induisent une volonté de «s’approprier la nourriture du monde». Les détracteurs de la firme s’en prennent particulièrement au fait que Monsanto provoquerait une condition de dépendance chez les cultivateurs. Cela ne s’applique pas qu’à Monsanto mais à toutes les entreprises qui vendent des semences (OGM ou non) à des paysans. C'est ce qu'explique Maxime Rouquet, co-président du Conseil administratif et politique du Parti pirate: «Monsanto ne cherche pas à faire un maïs qui résiste aux parasites, mais créée une semence stérile qu'il faudra racheter tous les ans, qui résiste, non pas aux insectes, mais au désherbant de Monsanto, le Roundup, qu'il faut également acheter.»
Dans la veine de ces semences stériles, on a également longtemps parlé de la fameuse technologie «Terminator» qu’avait mis au point Monsanto. Yvette Dattée, ex-directrice du Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) met les choses au clair et explique que celle-ci «a été abandonnée depuis longtemps» par la firme. Cette technique consistait à introduire un gène qui rendait les plantes incapables de germer, ce qui les aurait rendues stériles. «Il n’y a pas de semences stériles», explique Yvette Dattée en précisant que beaucoup font l’amalgame entre technologie Terminator et semences hybrides. «Ces semences hybrides ont subi des modifications très importantes dans leur ascendance, ce qui explique qu’elles ne soient plus capables de reproduire fidèlement la variété d’origine. Cela amène les cultivateurs à ne pas les replanter et à en racheter de nouvelles.»
Pour elle, qu’importe l’entreprise, le problème du monopole est dérangeant. «Le problème c’est qu’il y a également un frein aux entreprises françaises et européennes, ce qui favorise le monopole de Monsanto.» Elle regrette également le fait que la France «s’entête à vouloir lutter contre la culture de semences transgéniques sur le sol français». A son avis, vouloir interdire la culture OGM sur le sol français reviendrait à priver les agriculteurs de variétés de plantes qui ont besoin de moins de produits phytosanitaires pour lutter contre insectes et autres plantes envahissantes.
(OWNI.fr)
Dans les faits avérés, le cas le plus probant de cette apparente volonté de créer une dépendance à la firme chez les cultivateurs, et donc un monopole sur le marché, est celui du procès de l'entreprise de semence Pullen Seeds & Soil, jusqu'alors affiliée à Monsanto, en 2006. L'entreprise plaignante accusait Monsanto de créer un monopole autour de la vente de son produit désherbant phare, le Roundup en obligeant les paysans à l'acheter en pack avec des semences brevetées Monsanto. Selon Pullen Seeds & Soil, alors même que le brevet du produit de la firme agroalimentaire avait expiré, au milieu des années 80, les ventes de celui-ci étaient remarquablement hautes, malgré un prix rédhibitoire compte tenu de la présence sur le marché d'une version générique du Roundup. Pour renforcer ce monopole, Monsanto aurait même eu recours au rachat d'entreprises semencières concurrentes, susceptibles de parvenir à créer d'autres semences transgéniques que celles vendues par Monsanto. Un monopole qui a conduit Marie-Monique Robin à estimer dans son film «Le monde selon Monsanto» que «90% des OGM cultivés dans le monde sont des OGM Monsanto».
Droit et éthique
En dehors de ces problèmes de monopole se posent bien évidemment les problèmes d’ordre éthique. Comment les droits internationaux et plus localisés laissent-t-il des entreprises privées s’accaparer les propriétés du vivant?
«L’objet d’un brevet sur le vivant est de savoir si on a donné naissance à une nouvelle race animale, une nouvelle variété végétale ou non, explique Béatrice Ores. L’attribution d’un brevet doit répondre à l’approche problème-solution. Un brevet est une solution technique à un problème technique. Donc sur ce point le vivant n’est pas différent.»
Jérôme Peigné ajoute quant à lui que la ligne de partage de la brevetabilité ne se situe pas entre vivant et non vivant. Tout est donc matière à être protégeable, même les organismes vivants, et tout ce qui est acides nucléiques, marqueurs génétiques, et autres molécules qu’on peut donc potentiellement protéger.
Pour lui, il n’y a pas encore de risque à breveter à outrance le domaine organique. Il admet cependant que «tout dépend aussi de la manière dont les offices de brevets répondent aux sollicitations pressantes des firmes. Si le droit est confectionné à coups de lobbying industriel, sans véritable contre-pouvoir, il peut devenir une source, et même la caution, de toutes les dérives.»
La prolongation de la durée d’un brevet aboutirait pour Marie-France Mamzer-Bruneel, néphrologue, à retarder le partage des connaissances. Une autre façon de parler de monopole, mais qui a, cette fois-ci, un impact sur les connaissances. Mais il serait en revanche «éthiquement discutable» de faire passer des intérêts financiers avant les intérêts de l'humanité. «L'un des problèmes récurrents à ce sujet est la question des industries liées aux brevets sur le vivant, ce qui met en avant les questions de conflit d'intérêts. Il n'y a pas de partage de la connaissance, les secrets doivent être protégés.»
Ce n’est heureusement pas un cas généralisé, puisqu’il y a beaucoup de cas de brevets déposés par les chercheurs eux-mêmes (mais cela n’exclut pas les entreprises privées). Rien que le fait de demander un brevet permet aux scientifiques de financer leurs recherches suivantes. «Il n'y a pas besoin de diaboliser complètement les brevets. La question est difficile à gérer.» Selon elle, il faudrait trouver un moyen de bien contrôler le système, ainsi que réguler le champ de la recherche. Réguler en amont de la recherche, et pour cela créer des comités d'éthique.
(Creative Commons)
D’un point de vue éthique, le Docteur Mamzer-Bruneel pense qu’il n’est pas souhaitable de réussir à breveter l’entièreté du vivant, tout ce qui touche à l’humain possédant dès lors un caractère sacré, inviolable aux yeux de la communauté scientifique mondiale et des politiques. Cela impliquerait, selon elle, la libéralisation de certaines techniques qui touchent au côté sacré du corps humain.
Malgré tout, l’étude du génome humain a justement été libéralisée et légalisée: en 1995 un accord a été signé, désignant tout élément du génome humain comme relevant du patrimoine de l’Humanité, et dont toutes les avancées scientifiques devraient être publiées publiquement sur Internet.
Pour des raisons évidentes, les procédés de clonage des êtres humains, les procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, les séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles (non synthétisées) ne sont pas brevetables.
En 2002, le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), dans son avis à propos de la brevetabilité des cellules souches, avait chiffré le nombre de demandes de brevets pour des cellules souches humaines et non-humaines à plus de 2000. Dans ce même avis, le GEE concluait qu’il était néanmoins nécessaire de ne pas interdire tout brevet relatif à des cellules souches car cela serait contraire à l’intérêt général et à l’intérêt des patients.
«Toutes ces questions touchent à la définition de l'humain», explique Marie-France Mamzer-Bruneel. «Y a-t-il une différence légitime entre l'humain et le reste du vivant? Pour l'instant, il y a un consensus sur la sacralité absolue de l'humain. Mais ce n'est pas respecté pour le végétal et l'animal.» Faut-il alors s’interroger sur le sujet, remettre en question ce caractère sacré que l’être humain s’est auto-attribué?
«Il y a de plus en plus de manifestations à ce sujet, c'est un débat très actuel», continue le Docteur Mamzer-Bruneel. «Il faut développer un réseau de consultations de la population à chaque avancée scientifique majeure.»
Il faut donc impliquer les citoyens dans le monde scientifique, les tenir au courant des avancées et des enjeux, politiques, économiques et médicaux.
Et le Professeur Peigné de conclure que «c’est finalement tout l’intérêt d’exposer sur la place publique, grâce aux journalistes spécialisés, mais aussi aux enseignants (vis-à-vis de leurs élèves ou de leurs étudiants), ce genre de problème, même si le sujet reste profondément technique et complexe».

Commentaires récents